N° 4688 - 19 moharrem 1420 (6-5-99)
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article 2 de l'arrêté susvisé n° 722-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) est modifié et complété ainsi u'il suit:
« Article 2. - Le comité technique …. ..... par le directeur « des ports de Casablanca et Mohammadia.
«Il est composé en outre des membres suivants:
«- un représentant du gouverneur de la préfecture de « Mohammadia ;
- le président du conseil municipal de Mohammadia ; -le directeur d'exploitation du port de Mohammadia «relevant de l'Office d'exploitation des ports ;
-le directeur régional adjoint des douanes et impôts « indirects à Mohammadia ;
— le délégué régional des affaires maritimes à Mohammadia ; - le président de la chambre de commerce et d'industrie « de Casablanca-Anfa ;
« - le président de la chambre d'agriculture de Benslimane ; «- le président de la chambre des pêches maritimes de «l'Atlantique-Nord (Casablanca) ;
« - un représentant de la direction de la marine marchande ; «- le président de l'association des agents maritimes, « consignataires de navires et stévedores du Maroc ; «- le président de l'association des transitaires. »
(Le reste sans changement.)
ART. 2. - Le directeur des ports de Casablanca et Mohammadia et le directeur de l'Office d'exploitation des ports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 chaoual 1419 (22 janvier 1999).
BOUAMOR TAGHOUAN.
Arrêté du ministre de l'équipement n° 97-99 du 4 chaoual 1419 (22 janvier 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 730-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Dakhla.
LE MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT,
Vu l'arrêté n° 730-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Dakhla,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – L'article 2 de l'arrêté susvisé n° 730-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) est modifié et complété ainsi qu'il suit :
« Article 2. - Le comité technique .. .... par le directeur « provincial de l'équipement à Dakhla.
«Il est composé en outre des membres suivants :
«- un représentant du gouverneur de la province d'Oued-
«Ed-Dahab ;
«- le président du conseil municipal de Dakhla ;
« - le directeur d'exploitation du port de Dakhla relevant de «l'Office d'exploitation des ports ;
«- le directeur régional adjoint des douanes et impôts « indirects à Dakhla ;
« - le délégué régional des affaires maritimes à Dakhla ; «- le président de la chambre de commerce et d'industrie « de Laâyoune ;
«- le président de la chambre d'agriculture de Laâyoune ; «- le président de la chambre des pêches maritimes de «l'Atlantique-Sud (Dakhla) ;
« - un représentant de la direction de la marine marchande ; «-le président de l'association des agents maritimes, « consignataires de navires et stévedores du Maroc ; «- le président de l'association des transitaires. »
(Le reste sans changement.)
ART. 2. - Le directeur des ports et du domaine public maritime et le directeur de l'Office d'exploitation des ports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 chaoual 1419 (22 janvier 1999).
BOUAMOR TAGHOUAN.
Arrêté du ministre de l'équipement n° 98-99 du 4 chaoual 1419 (22 janvier 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 756-87 du 23 ramadan 1407 (22 mai 1987) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Laâyoune.
LE MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT,
Vu l'arrêté n° 756-87 du 23 ramadan 1407 (22 mai 1987) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Laâyoune,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – L'article 2 de l'arrêté susvisé n° 756-87 du 23 ramadan 1407 (22 mai 1987) est modifié et complété ainsi qu'il suit :
« Article 2. - Le comité technique ........ par le directeur « provincial de l'équipement à Laâyoune.
«Il est composé en outre des membres suivants :
«- un représentant du gouverneur de la province de « Laâyoune ;
«- le président du conseil municipal d'El-Marsa ;
«- le directeur d'exploitation du port de Laâyoune relevant « de l'Office d'exploitation des ports ;
«- le directeur régional adjoint des douanes et impôts « indirects à Laâyoune ;
« - le délégué régional des affaires maritimes à Laâyoune ; «- un représentant de l'Office national des pêches au port de « Laâyoune ;
«- le président de la chambre de commerce et d'industrie « de Laâyoune ;
« - le président de la chambre d'agriculture de Laâyoune ; «- le président de la chambre des pêches maritimes de « l'Atlantique-Sud (Dakhla) ;