Arrêté n° 727-85 du 8 juillet 1985
fixant la composition ei le fonctionnement du comité rechnique de l'Office d'exploitation des ports au port de Tanger..
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté n° 727-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Tanger.
L'arrêté n° 100-99 du 22 janvier 1999 modifiant et complétant l'arrêté n° 727-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Tanger est publié au Bulletin officiel n° 4688 (édition de traduction officielle) du 6 mai 1999, page 269 (page 41 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la composition ei le fonctionnement du comité rechnique de l'Office d'exploitation des ports au port de Tanger..
modifiant et complétant l'arrêté n° 726-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Nador.
fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Nador..
fixant la composition ei le fonctionnement du comité rechnique de l'Office d'exploitation des ports au port de Tanger..
modifiant et complétant instituant un comité technique de l'Office d'exploitatior l'arrêté n° 1040-91 du 28 hija 1411 (11 juillet 1991)
instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port d'Essaouira.
BO n° 4688 du 6 mai 1999, édition française : 48 pages, 34 actes.
modifiant et complétant instituant un comité technique de l'Office d'exploitatior l'arrêté n° 1040-91 du 28 hija 1411 (11 juillet 1991)
modifiant et complétant l'arrêté n° 726-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Nador.
modifiant et complétant l'arrêté n° 730-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Dakhla.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/100-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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