Arrêté
Arrêté n° 96-99 du 22 janvier 1999
modifiant et complétant l'arrêté n° 722-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) ixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Mohammadia.
L'essentiel
L'arrêté n° 96-99 du 22 janvier 1999 modifiant et complétant l'arrêté n° 722-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) ixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Mohammadia est publié au Bulletin officiel n° 4688 (édition de traduction officielle) du 6 mai 1999, page 39 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 96-99
- Date de l'acte
- 22 janvier 1999
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4688 du 6 mai 1999, page 39 · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4688 du 6 mai 1999, page 22 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Textes modifiés
- 1 texte
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
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- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4688 du 6 mai 1999, page 39
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Arrêté n° 229-92 du 11 février 1992
instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de M'Diq et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement
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Arrêté n° 722-85 du 8 juillet 1985
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modifiant et complétant l'arrêté n° 1039-91 du 28 hija 1411 (11 juillet 1991) instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port d'Al-Hoceima.
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modifiant et complétant l'arrêté n° 725-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port d'Agadir.
Mentions dans le Bulletin officiel
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