Arrêté n° 229-92 du 11 février 1992
instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de M'Diq et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté n° 229-92 du 6 chaabane 1412 (11 février 1992) instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de M'Diq et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement.
L'arrêté n° 94-99 du 22 janvier 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4688 (édition de traduction officielle) du 6 mai 1999, page 39 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de M'Diq et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement
instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de M'Diq et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement
fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Casablanca
modifiant et complétant l'arrêté n° 722-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) ixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Mohammadia.
BO n° 4688 du 6 mai 1999, édition française : 48 pages, 34 actes.
modifiant et complétant l'arrêté n° 722-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) ixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Mohammadia.
modifiant et complétant l'arrêté n° 1039-91 du 28 hija 1411 (11 juillet 1991) instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port d'Al-Hoceima.
modifiant et complétant l'arrêté n° 725-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port d'Agadir.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/94-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.