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Arrêté

Arrêté n° 94-99 du 22 janvier 1999

modifiant et complétant l'arrêté n° 229-92 du 6 chaabane 1412 (11 février 1992) instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de M'Diq et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement.

L'essentiel

L'arrêté n° 94-99 du 22 janvier 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4688 (édition de traduction officielle) du 6 mai 1999, page 39 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
94-99
Date de l'acte
22 janvier 1999
Bulletin officiel (français)
BO n° 4688 du 6 mai 1999, page 39 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4688 du 6 mai 1999, page 21 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Arrêté n° 94-9922 janvier 1999 : Date de l'acte ; 6 mai 1999 : Publication, BO n° 4688 du 6 mai 199922 janvier 19996 mai 199922 janvier 1999 : Date de l'acte6 mai 1999 : Publication, BO n° 4688 du 6 mai 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4688 du 6 mai 1999, page 39

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BO n° 4688 du 6 mai 1999, édition française : 48 pages, 34 actes.

  • Arrêté n° 96-99 du 22 janvier 1999

    modifiant et complétant l'arrêté n° 722-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) ixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Mohammadia.

    page 39

  • Arrêté n° 93-99 du 22 janvier 1999

    modifiant et complétant l'arrêté n° 725-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port d'Agadir.

    page 38

Voir les 34 actes du BO n° 4688

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