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Arrêté

Arrêté n° 92-99 du 22 janvier 1999

modifiant et complétant l'arrêté n° 1039-91 du 28 hija 1411 (11 juillet 1991) instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port d'Al-Hoceima.

L'essentiel

L'arrêté n° 92-99 du 22 janvier 1999 modifiant et complétant l'arrêté n° 1039-91 du 28 hija 1411 (11 juillet 1991) instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port d'Al-Hoceima est publié au Bulletin officiel n° 4688 (édition de traduction officielle) du 6 mai 1999, page 266 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
92-99
Date de l'acte
22 janvier 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4688 du 6 mai 1999, page 20 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 92-9922 janvier 1999 : Date de l'acte ; 6 mai 1999 : Publication, BO n° 4688 du 6 mai 199922 janvier 19996 mai 199922 janvier 1999 : Date de l'acte6 mai 1999 : Publication, BO n° 4688 du 6 mai 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4688 du 6 mai 1999, page 38

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BO n° 4688 du 6 mai 1999, édition française : 48 pages, 34 actes.

  • Arrêté n° 93-99 du 22 janvier 1999

    modifiant et complétant l'arrêté n° 725-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port d'Agadir.

    page 38

  • Décision n° 395-99 du 25 mars 1999

    fixant, pour l'année universitaire 1999-2000, le nombre de places mises en compétition, pour l'inscription en première année du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion, ainsi que la date limite du dépôt des dossiers de candidature.

    page 37

  • Arrêté n° 94-99 du 22 janvier 1999

    modifiant et complétant l'arrêté n° 229-92 du 6 chaabane 1412 (11 février 1992) instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de M'Diq et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement.

    page 39

Voir les 34 actes du BO n° 4688

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