fixant, pour l'année universitaire 1999-2000, le nombre de places mises en compétition, pour l'inscription en première année du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion, ainsi que la date limite du dépôt des dossiers de candidature.
L'essentiel
La décision n° 395-99 du 25 mars 1999 est publiée au Bulletin officiel n° 4688 (édition de traduction officielle) du 6 mai 1999, page 37 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
fixant la liste des séries du baccalauréat requises pour se présenter au concours d’admission prévu à l’article 3 du décret n° 2-90-551 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du diplôme des écoles nati
fixant, pour l'année universitaire 1999-2000, le nombre de places mises en compétition en vue de l'inscription en première année des écoles supérieures de technologie.
modifiant et complétant l'arrêté n° 1039-91 du 28 hija 1411 (11 juillet 1991) instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port d'Al-Hoceima.
modifiant et complétant l'arrêté n° 725-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port d'Agadir.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/395-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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