Arrêté n° 92-99 du 22 janvier 1999
modifiant et complétant l'arrêté n° 1039-91 du 28 hija 1411 (11 juillet 1991) instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port d'Al-Hoceima.
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modifiant et complétant l'arrêté n° 1039-91 du 28 hija 1411 (11 juillet 1991) instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port d'Al-Hoceima.
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modifiant et complétant l'arrêté n° 725-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port d'Agadir.
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N° 4688 - 19 moharrem 1420 (6-5-99)
Arrêté du ministre de l'équipement n° 92-99 du 4 chaoual 1419 (22 janvier 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 1039-91 du 28 hija 1411 (11 juillet 1991) instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port d'Al-Hoceima.
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LE MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT.
Vu l'arrêté n° 1039-91 du 28 hija 1411 (11 juillet 1991) instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port d'Al-Hoceima,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – L'article 2 de l'arrêté susvisé n° 1039-91 du 28 hija 1411 (11 juillet 1991) est modifié et complété ainsi qu'il suit :
« Article 2. - Le comité technique …... ... par le directeur « provincial de l'équipement à Al-Hoceima.
«Il est composé en outre des membres suivants :
« - un représentant du gouverneur de la province d'Al-Hoceima ; « - le président du conseil municipal d'Al-Hoceima ; « — le directeur d'exploitation du port d'Al-Hoceima relevant « de l'Office d'exploitation des ports ;
«-le directeur régional adjoint des douanes et impôts « indirects à Al-Hoceima ;
«- le délégué régional des affaires maritimes à Al-Hoceima ; «- un représentant de l'Office national des pêches au port « d'Al-Hoceima ;
«-le président de la chambre de commerce et d'industrie « d'Al-Hoceima ;
« - le président de la chambre d'agriculture d'Al-Hoceima ; «-le président de la chambre des pêches maritimes « Méditerranée (Tanger) ;
«- un représentant de la direction de la marine marchande ; «-le président de l'association des agents maritimes, « consignataires de navires et stévedores du Maroc ; «- le président de l'association des transitaires :
«- un représentant des propriétaires des navires de pêche au
« port d'Al-Hoceima ;
«- un représentant des grossistes de poissons au port «d'Al-Hoceima. »
(Le reste sans changement.)
ART. 2. - Le directeur des ports et du domaine public maritime et le directeur de l'Office d'exploitation des ports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 chaoual 1419 (22 janvier 1999).
BOUAMOR TAGHOUAN.
Arrêté du ministre de l'équipement n° 93-99 du 4 chaoual 1419 (22 janvier 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 725-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port d'Agadir.
LE MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT,
Vu l'arrêté n° 725-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port d'Agadir,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article 2 de l'arrêté susvisé n° 725-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) est modifié et complété ainsi qu'il suit :
« Article 2. - Le comité technique .... ... par le directeur « régional de l'équipement à Agadir.
« Il est composé en outre des membres suivants :
«— un représentant du gouverneur de la préfecture d'Agadir -
« Ida- ou -Tanane ;
«- le président du conseil municipal d'Anza ;
«- le directeur d'exploitation du port d'Agadir relevant de «l'Office d'exploitation des ports ;
«-le directeur régional adjoint des douanes et impôts « indirects à Agadir ;
«- le délégué régional des affaires maritimes à Agadir ; «- le président de la chambre de commerce et d'industrie « d'Agadir ;
« - le président de la chambre d'agriculture d'Agadir ; «-le président de la chambre des pêches maritimes de « l'Atlantique-Centre (Agadir) ;
« - un représentant de la direction de la marine marchande ; «-le président de l'association des agents maritimes, « consignataires de navires et stévedores du Maroc ; «- le président de l'association des transitaires. »
(Le reste sans changement.)
ART. 2. - Le directeur des ports et du domaine public maritime et le directeur de l'Office d'exploitation des ports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 chaoual 1419 (22 janvier 1999).
BOUAMOR TAGHOUAN.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port d'Al- 266 266
fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port d'Agadir.