Arrêté n° 1308-83 du 22 juillet 1983
fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère des transports
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté n° 1308-83 du 11 chaoual 1403 (22 juillet 1983) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère des transports.
L'arrêté n° 11-00 du 6 janvier 2000 modifiant et complétant l'arrêté n° 1308-83 du 11 chaoual 1403 (22 juillet 1983) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère des transports est publié au Bulletin officiel n° 4770 (édition de traduction officielle) du 17 février 2000, page 93 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère des transports
fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère des transports
fixant les attributions du ministre du transport et de la marine marchande
fixant les attributions et l'organisation du ministère des transports
relatif au transfert au ministère des travaux publics
BO n° 4770 du 17 février 2000, édition française : 19 pages, 22 actes.
relatif à l'organisation et aux attributions du secrétariat à l'organisation et aux attributions du secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat chargé de l'environnement.
autorisant la Fondation Zakoura Micro Crédit à exercer les activités de micro-crédit.
accordant à la société « Regional Air Lines » une autorisation d'exploitation de services aériens de transport public.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/11-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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