Arrêté n° 1112-23 du 25 avril 2023

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Type

Arrêté

Numéro

1112-23

Date

25 avril 2023

Publication

BO arabe n° 7314 du 4 juillet 2024, page 30 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-22-81 du 30 mars 2023
  relatif à la délégation du pouvoir et de signature
• Décret n° 2-21-830 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’équipement et de l’eau
• Décret n° 330-66
  portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales…
• Décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023
  relatif aux marchés publics
• Décret n° 2-73-312
  
• Décret n° 2-21-840 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre du transport et de la logistique

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