Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
autorisant la société «Atlas Blue » à exploiter des services aériens de transport public de passagers et de marchandises.
L'arrêté n° 1142-04 du 17 juin 2004 autorisant la société «Atlas Blue » à exploiter des services aériens de transport public de passagers et de marchandises est publié au Bulletin officiel n° 5236 (édition de traduction officielle) du 5 août 2004, page 25 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien
retirant à la société «Air Atlas Express» l'autorisation d'exploitation de services aériens de transport public non-régulier de passagers et de marchandises.
BO n° 5236 du 5 août 2004, édition française : 28 pages, 26 actes.
retirant à la société «Air Atlas Express» l'autorisation d'exploitation de services aériens de transport public non-régulier de passagers et de marchandises.
complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1142-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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