Dahir n° 1-59-301 du 27 octobre 1959
instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances
Arrêté
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L'arrêté n° 1174-18 du 13 avril 2018 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6696 du 2 août 2018, page 33.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances
créant un Régime collectif d’allocation de retraite
modifiant et complétant le dahir n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) créant un Régime collectif d'allocation de retraite.
portant promulgation de la loi n° 96-15 modifiant et complétant le dahir n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) créant un Régime collectif d'allocation de retraite.
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