Dahir n° 1-98-38 du 16 mars 1998
portant nomination des membres du gouvernement
Arrêté
portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat.
L'arrêté n° 1265-00 du 20 septembre 2000 portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat est publié au Bulletin officiel n° 4836 (édition de traduction officielle) du 5 octobre 2000, page 837 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant nomination des membres du gouvernement
modifiant le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998)
fixant les attributions des secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat et habilitant les ministres dont ils relèvent à leur déléguer leur signature ou certaines de leurs attributions
relatif aux attributions du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement.
relatif aux réunions des commissions de présélection des assujettis au service militaire en l'an 2001.
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale.
pris pour l'application de la loi n° 499 relative au service militaire.
relative au service militaire.
BO n° 4836 du 5 octobre 2000, édition française : 17 pages, 15 actes.
relatif aux réunions des commissions de présélection des assujettis au service militaire en l'an 2001.
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'École nationale d'architecture.
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'École nationale d'architecture.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1265-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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