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Arrêté

Arrêté n° 1265-00 du 20 septembre 2000

portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat.

L'essentiel

L'arrêté n° 1265-00 du 20 septembre 2000 portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat est publié au Bulletin officiel n° 4836 (édition de traduction officielle) du 5 octobre 2000, page 837 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1265-00
Date de l'acte
20 septembre 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4834 du 28 septembre 2000, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1265-0020 septembre 2000 : Date de l'acte ; 5 octobre 2000 : Publication, BO n° 4836 du 5 octobre 200020 septembre 20005 octobre 200020 septembre 2000 : Date de l'acte5 octobre 2000 : Publication, BO n° 4836 du 5 octobre 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4836 du 5 octobre 2000, page 15

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