Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
Arrêté
portant agrément de la société « Serdiag» pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
L'arrêté n° 1286-06 du 26 juin 2006 portant agrément de la société « Serdiag» pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 5444 (édition de traduction officielle) du 3 août 2006, page 47 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant délégation de signature
portant agrément de la pépinière «Les Pépinières du Gharb » pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, et à la certification des semences et des plants d'agrumes
BO n° 5444 du 3 août 2006, édition française : 51 pages, 26 actes.
portant agrément de la pépinière «Les Pépinières du Gharb » pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.
portant agrément de la société « Mundiriz » pour commercialiser des semences certifiées du riz.
portant agrément de la pépinière «Sodeom » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1286-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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