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Arrêté

Arrêté n° 1286-06 du 26 juin 2006

portant agrément de la société « Serdiag» pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.

L'essentiel

L'arrêté n° 1286-06 du 26 juin 2006 portant agrément de la société « Serdiag» pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 5444 (édition de traduction officielle) du 3 août 2006, page 47 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1286-06
Date de l'acte
26 juin 2006
Bulletin officiel (français)
BO n° 5444 du 3 août 2006, page 47 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5444 du 3 août 2006, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1286-0626 juin 2006 : Date de l'acte ; 3 août 2006 : Publication, BO n° 5444 du 3 août 200626 juin 20063 août 200626 juin 2006 : Date de l'acte3 août 2006 : Publication, BO n° 5444 du 3 août 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5444 du 3 août 2006, page 47

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