Arrêté conjoint n° 1223-20 du 27 avril 2020
fixant les prix de vente au public des publications, cartes, rapports et données numériques édités par le ministère de l’énergie, des mines et de l’environnement.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 1303-02 du 13 novembre 2002 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6896 du 2 juillet 2020, page 4.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant les prix de vente au public des publications, cartes, rapports et données numériques édités par le ministère de l’énergie, des mines et de l’environnement.
autorisant la vente des publications et cartes éditées par le ministère du commerce
relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1303-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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