Loi n° 133-12 du 27 avril 2016
relative aux signes distinctifs des produits de l'artisanat.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 1313-18 du 20 avril 2018 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6681 du 11 juin 2018, page 19.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative aux signes distinctifs des produits de l'artisanat.
portant promulgation de la loi n° 133-12 relative aux signes distinctifs des produits de l'artisanat.
pour la mise en application de la loi n° 133-12 relative aux signes distinctifs des produits de l’artisanat.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1313-18. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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