Arrêté
Arrêté n° 143-21 du 4 novembre 2021
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
L'arrêté n° 143-21 du 4 novembre 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7040 du 18 novembre 2021, page 115.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 143-21
- Date de l'acte
- 4 novembre 2021
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 7040 du 18 novembre 2021, page 115 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Dahir n° 1-11-91 du 29 juillet 2011
portant promulgation du texte de la Constitution
Loi organique n° 066-13 du 13 août 2014
relative à la Cour constitutionnelle.
Dahir n° 1-14-139 du 13 août 2014
portant promulgation de la loi organique n° 066-13 relative à la Cour constitutionnelle.
Loi organique n° 27-11 du 14 octobre 2011
relative à la chambre des représentants
Dahir n° 1-11-165 du 14 octobre 2011
portant promulgation de la loi organique n° 27-11
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/143-21. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.