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Arrêté

Arrêté n° 1450-07 du 26 juillet 2007

portant agrément de la pépinière « Chaymae » pour commercialiser des plants certifiés de vigne.

L'essentiel

L'arrêté n° 1450-07 du 26 juillet 2007 portant agrément de la pépinière « Chaymae » pour commercialiser des plants certifiés de vigne est publié au Bulletin officiel n° 5558 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2007, page 1044 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1450-07
Date de l'acte
26 juillet 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5557 du 3 septembre 2007, page 19 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1450-0726 juillet 2007 : Date de l'acte ; 6 septembre 2007 : Publication, BO n° 5558 du 6 septembre 200726 juillet 20076 septembre 200726 juillet 2007 : Date de l'acte6 septembre 2007 : Publication, BO n° 5558 du 6 septembre 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5558 du 6 septembre 2007, page 26

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