Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
Arrêté
portant agrément de la pépinière « Chaymae » pour commercialiser des plants certifiés de vigne.
L'arrêté n° 1450-07 du 26 juillet 2007 portant agrément de la pépinière « Chaymae » pour commercialiser des plants certifiés de vigne est publié au Bulletin officiel n° 5558 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2007, page 1044 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne
portant délégation de signature
portant agrément de la société « Issemghy Biotechnologies » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et de palmier dattier.
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de palmier dattier
BO n° 5558 du 6 septembre 2007, édition française : 31 pages, 41 actes.
portant agrément de la société « Issemghy Biotechnologies » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et de palmier dattier.
portant agrément de la pépinière «Moyen Atlas » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
portant agrément de la société « Lemdaouer » » pour commercialiser des plants plants certifiés d'olivier.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1450-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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