Loi n° 01-00
portant organisation de l’enseignement supérieur
Arrêté
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L'arrêté n° 152-21 du 12 janvier 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6972 du 25 mars 2021, page 58.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant organisation de l’enseignement supérieur
portant promulgation de la loi n° 01-00
relative à l'Ecole nationale supérieure des mines de Rabat.
portant promulgation de la loi n° 89-12 relative à l'Ecole nationale supérieure des mines de Rabat.
pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur
portant application de la loi n° 89-12 relative à l'Ecole nationale supérieure des mines de Rabat.
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