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Arrêté

Arrêté n° 1599-96 du 8 août 1996

fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50% de 1952 à capital garanti.

L'essentiel

L'arrêté n° 1599-96 du 8 août 1996 fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50% de 1952 à capital garanti est publié au Bulletin officiel n° 4410 (édition de traduction officielle) du 5 septembre 1996, page 550 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1599-96
Date de l'acte
8 août 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4410 du 5 septembre 1996, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1599-968 août 1996 : Date de l'acte ; 5 septembre 1996 : Publication, BO n° 4410 du 5 septembre 19968 août 19965 septembre 19968 août 1996 : Date de l'acte5 septembre 1996 : Publication, BO n° 4410 du 5 septembre 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4410 du 5 septembre 1996, page 4

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    fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission visée à l'article premier du dahir n° 1-59-372 du 2 chaoual 1379 (30 mars 1960) ainsi que les modalités d'établissement des tableaux des experts et des interprètes agréés près les cours d'appel.

    page 3

Voir les 16 actes du BO n° 4410

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