Arrêté
Arrêté n° 1599-96 du 8 août 1996
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50% de 1952 à capital garanti.
L'essentiel
L'arrêté n° 1599-96 du 8 août 1996 fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50% de 1952 à capital garanti est publié au Bulletin officiel n° 4410 (édition de traduction officielle) du 5 septembre 1996, page 550 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1599-96
- Date de l'acte
- 8 août 1996
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4410 du 5 septembre 1996, page 550 (page 4 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4410 du 5 septembre 1996, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4410 du 5 septembre 1996, page 4
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