Loi n° 8-96 du 29 juin 1996
pour l'année budgétaire 1996-1997.
Décret
approuvant la convention de prêt conclue le 17 safar 1417 (4 juillet 1996) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Caisse française de développement.
Le décret n° 2-96-647 du 26 août 1996 approuvant la convention de prêt conclue le 17 safar 1417 (4 juillet 1996) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Caisse française de développement est publié au Bulletin officiel n° 4410 (édition de traduction officielle) du 5 septembre 1996, page 549 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 1996-1997.
portant promulgation de la loi de finances n° 8-96 pour l'année budgétaire 1996-1997.
portant promulgation de la loi n° 26-81
fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission visée à l'article premier du dahir n° 1-59-372 du 2 chaoual 1379 (30 mars 1960) ainsi que les modalités d'établissement des tableaux des experts et des interprètes agréés près les cours d'appel.
relatif à l'établissement des tableaux des experts et des interprètes agréés près les cours d'appel
portant statut général de la fonction publique
BO n° 4410 du 5 septembre 1996, édition française : 8 pages, 16 actes.
fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission visée à l'article premier du dahir n° 1-59-372 du 2 chaoual 1379 (30 mars 1960) ainsi que les modalités d'établissement des tableaux des experts et des interprètes agréés près les cours d'appel.
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50% de 1952 à capital garanti.
du 14 safar 1417 (1° juillet 1996) portant agrément de la Société internationale de Leasing « Inter-Leasing » en qualité de société de financement
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-96-647. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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