BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-96-647 du 26 août 1996

approuvant la convention de prêt conclue le 17 safar 1417 (4 juillet 1996) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Caisse française de développement.

L'essentiel

Le décret n° 2-96-647 du 26 août 1996 approuvant la convention de prêt conclue le 17 safar 1417 (4 juillet 1996) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Caisse française de développement est publié au Bulletin officiel n° 4410 (édition de traduction officielle) du 5 septembre 1996, page 549 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-96-647
Date de l'acte
26 août 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4410 du 5 septembre 1996, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-96-64726 août 1996 : Date de l'acte ; 5 septembre 1996 : Publication, BO n° 4410 du 5 septembre 199626 août 19965 septembre 199626 août 1996 : Date de l'acte5 septembre 1996 : Publication, BO n° 4410 du 5 septembre 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4410 du 5 septembre 1996, page 3

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BO n° 4410 du 5 septembre 1996, édition française : 8 pages, 16 actes.

  • Arrêté n° 1598-96 du 28 mai 1996

    fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission visée à l'article premier du dahir n° 1-59-372 du 2 chaoual 1379 (30 mars 1960) ainsi que les modalités d'établissement des tableaux des experts et des interprètes agréés près les cours d'appel.

    page 3

Voir les 16 actes du BO n° 4410

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