Loi n° 33-06
relative à la titrisation des actifs
Arrêté
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L'arrêté n° 1615-22 du 14 juin 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7114 du 4 août 2022, page 50.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la titrisation des actifs
portant promulgation de la loi n° 33-06
relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne, le présent prospectus définitif a été visé par l'AMMC en date du
pris pour l'application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs
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