BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1618-94 du 15 décembre 1993

complétant l'arrêté n° 618-90 du 4 kaada 1410 (29 mai 1990) fixant les conditions d'attribution d'habits à certains fonctionnaires et agents du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

L'essentiel

L'arrêté n° 1618-94 du 15 décembre 1993 complétant l'arrêté n° 618-90 du 4 kaada 1410 (29 mai 1990) fixant les conditions d'attribution d'habits à certains fonctionnaires et agents du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire est publié au Bulletin officiel n° 4262 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 1994, page 344 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1618-94
Date de l'acte
15 décembre 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4262 du 6 juillet 1994, page 56 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1618-9415 décembre 1993 : Date de l'acte ; 6 juillet 1994 : Publication, BO n° 4262 du 6 juillet 1994199415 décembre 19936 juillet 199415 décembre 1993 : Date de l'acte6 juillet 1994 : Publication, BO n° 4262 du 6 juillet 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4262 du 6 juillet 1994, page 40

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Dans le même numéro

BO n° 4262 du 6 juillet 1994, édition française : 41 pages, 35 actes.

Voir les 35 actes du BO n° 4262

Mentions dans le Bulletin officiel

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