Arrêté n° 618-90 du 29 mai 1990
fixant les conditions d'attribution d'habits à certains fonctionnaires et agents du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
Arrêté
complétant l'arrêté n° 618-90 du 4 kaada 1410 (29 mai 1990) fixant les conditions d'attribution d'habits à certains fonctionnaires et agents du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.
L'arrêté n° 1618-94 du 15 décembre 1993 complétant l'arrêté n° 618-90 du 4 kaada 1410 (29 mai 1990) fixant les conditions d'attribution d'habits à certains fonctionnaires et agents du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire est publié au Bulletin officiel n° 4262 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 1994, page 344 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les conditions d'attribution d'habits à certains fonctionnaires et agents du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
fixant les conditions d'attribution d'habits à certains fonctionnaires et agents du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
BO n° 4262 du 6 juillet 1994, édition française : 41 pages, 35 actes.
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade d'infirmier auxiliaire de 2' grade.
portant régime des concours d'admission aux instituts de formation aux carrières de santé.
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade d'infirmier diplômé d'Etat du 2° grade.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1618-94. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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