Arrêté n° 3873-13 du 26 décembre 2013
relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité.
Arrêté
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L'arrêté n° 1673-22 du 22 juin 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7108 du 14 juillet 2022, page 42.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité.
relatif à l’octroi de l’agrément au Laboratoire d’Expertise et de Contrôle de l’Ecole Supérieure des Industries du Textile et Habillement (ESITH LEC) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
portant organisation de l’enseignement supérieur
portant promulgation de la loi n° 01-00
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