Arrêté n° 1673-23 du 16 juin 2023

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Type

Arrêté

Numéro

1673-23

Date

16 juin 2023

Publication

BO arabe n° 7221 du 14 août 2023, page 23 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
  portant nomination des membres du gouvernement
• Décret n° 2-22-81 du 30 mars 2023
  relatif à la délégation du pouvoir et de signature
• Décret n° 330-66 du 21 avril 1967
  portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales…
• Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
  relatif aux marchés publics
• Décret n° 2-73-312
  
• Décret n° 2-21-830 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’équipement et de l’eau

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