BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1716-00 du 4 décembre 2000

modifiant le taux de l'intérêt de retard à percevoir en cas de paiement des droits et taxes au-delà des délais légaux.

L'essentiel

L'arrêté n° 1716-00 du 4 décembre 2000 modifiant le taux de l'intérêt de retard à percevoir en cas de paiement des droits et taxes au-delà des délais légaux est publié au Bulletin officiel n° 4866 (édition de traduction officielle) du 18 janvier 2001, page 179 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1716-00
Date de l'acte
4 décembre 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4864 du 11 janvier 2001, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1716-004 décembre 2000 : Date de l'acte ; 18 janvier 2001 : Publication, BO n° 4866 du 18 janvier 200120014 décembre 200018 janvier 20014 décembre 2000 : Date de l'acte18 janvier 2001 : Publication, BO n° 4866 du 18 janvier 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4866 du 18 janvier 2001, page 15

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BO n° 4866 du 18 janvier 2001, édition française : 21 pages, 25 actes.

  • Décret n° 2-00-1026 du 26 décembre 2000

    approuvant la convention conclue le 11 chaabane 1421 (8 novembre 2000) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement pour la garantie d'une convention de sous-traitance conclue le 20 octobre 2000 entre ladite banque et la Société nationale des autoroutes du M

    page 14

  • Arrêté n° 1579-00 du 30 octobre 2000

    modifiant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2118-98 du 6 chaabane 1419 (25 novembre 1998) relatif aux documents et comptes rendus financiers et statistiques exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation.

    page 14

Voir les 25 actes du BO n° 4866

Mentions dans le Bulletin officiel

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