Arrêté
Arrêté n° 1716-00 du 4 décembre 2000
modifiant le taux de l'intérêt de retard à percevoir en cas de paiement des droits et taxes au-delà des délais légaux.
L'essentiel
L'arrêté n° 1716-00 du 4 décembre 2000 modifiant le taux de l'intérêt de retard à percevoir en cas de paiement des droits et taxes au-delà des délais légaux est publié au Bulletin officiel n° 4866 (édition de traduction officielle) du 18 janvier 2001, page 179 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1716-00
- Date de l'acte
- 4 décembre 2000
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4866 du 18 janvier 2001, page 179 (page 15 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4864 du 11 janvier 2001, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
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- Mis à jour le
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- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4866 du 18 janvier 2001, page 15
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