BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1579-00 du 30 octobre 2000

modifiant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2118-98 du 6 chaabane 1419 (25 novembre 1998) relatif aux documents et comptes rendus financiers et statistiques exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation.

L'essentiel

L'arrêté n° 1579-00 du 30 octobre 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4866 (édition de traduction officielle) du 18 janvier 2001, page 178 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1579-00
Date de l'acte
30 octobre 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4863 du 8 janvier 2001, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1579-0030 octobre 2000 : Date de l'acte ; 18 janvier 2001 : Publication, BO n° 4866 du 18 janvier 2001200130 octobre 200018 janvier 200130 octobre 2000 : Date de l'acte18 janvier 2001 : Publication, BO n° 4866 du 18 janvier 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4866 du 18 janvier 2001, page 14

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Textes liés

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Dans le même numéro

BO n° 4866 du 18 janvier 2001, édition française : 21 pages, 25 actes.

  • Décret n° 2-00-1026 du 26 décembre 2000

    approuvant la convention conclue le 11 chaabane 1421 (8 novembre 2000) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement pour la garantie d'une convention de sous-traitance conclue le 20 octobre 2000 entre ladite banque et la Société nationale des autoroutes du M

    page 14

  • Dahir n° 1-00-355 du 2 janvier 2001

    portant promulgation de la loi n° 41-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de base régissant la coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) fait à Rabat le 28 mars 1994.

    page 13

Voir les 25 actes du BO n° 4866

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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