Loi n° 26-81
pour l'année 1982
Décret
approuvant la convention conclue le 11 chaabane 1421 (8 novembre 2000) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement pour la garantie d'une convention de sous-traitance conclue le 20 octobre 2000 entre ladite banque et la Société nationale des autoroutes du M
Le décret n° 2-00-1026 du 26 décembre 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4866 (édition de traduction officielle) du 18 janvier 2001, page 178 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
modifiant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2118-98 du 6 chaabane 1419 (25 novembre 1998) relatif aux documents et comptes rendus financiers et statistiques exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation.
relatif aux documents et comptes rendus financiers et statistiques exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation..
modifiant l'arrêté du ministre de l'économie nationale et des finances n° 1098-60 du 30 décembre 1960 relatif au comité consultatif des assurances privées.
relatif au comité consultatif des assurances
relatif à la présentation
BO n° 4866 du 18 janvier 2001, édition française : 21 pages, 25 actes.
modifiant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2118-98 du 6 chaabane 1419 (25 novembre 1998) relatif aux documents et comptes rendus financiers et statistiques exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation.
modifiant l'arrêté du ministre de l'économie nationale et des finances n° 1098-60 du 30 décembre 1960 relatif au comité consultatif des assurances privées.
portant promulgation de la loi n° 41-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de base régissant la coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) fait à Rabat le 28 mars 1994.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-00-1026. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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