Pages Conventions conclues entre le Royaume du
Maroc et la Banque islamique de développement pour la garantie de conventions de sous-traitances.
Décret n° 2-00-1025 du 29 ramadan 142] (26 décembre 2000) prouvant la convention conclue le 11 chaabane 1421 (8 novembre 2000) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement pour la garantie d'une convention de sous-traitance conclue le fer chaabane 1421 (28 octobre 2000) entre ladite banque et l'Office national de l'eau potable en vue de la participation au financement du projet de l'approvisionnement des groupements ruraux en eau177
Décret n° 2-00-1026 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000) approuvant la convention conclue le 11 chaabane 1421 (8 novembre 2000) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement pour la garantie d'une convention de sous-traitance conclue le 20 octobre 2000 entre ladite banque et la Société nationale des autoroutes du Maroc en vue de la participation au financement du projet de la réalisation de la route Sidi Lyamani- Tanger178
Assurances, réassurances et capitalisation. -
Documents et comptes rendus financiers et statistiques exigibles.
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1579-00 du 2 chaabane 1421 (30 octobre 2000) modifiant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2118-98 du 6 chaabane 1419 (25 novembre 1998) relatif aux documents et comptes rendus financiers et statistiques exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation178
Comité consultatif des assurances privées. Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la
privatisation et du tourisme n° 1580-00 du 2 chaabane 1421 (30 octobre 2000) modifiant l'arrêté du ministre de l'économie nationale et des finances n° 1098-60 du 30 décembre 1960 relatif au comité consultatif des assurances privées178
Droits et taxes. - Taux de l'intérêt de retard. Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la
privatisation et du tourisme n° 1716-00 du 7 ramadan 1421 (4 décembre 2000) modifiant le taux de l'intérêt de retard à percevoir en cas de paiement des droits et taxes au-delà des délais légaux179
-
TEXTES PARTICULIERS
Agréments pour la commercialisation de
semences et de plants.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1143-00 du 27 rejeb 1421 (25 octobre 2000) portant agrément de la société
Pages Sabagri pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, du maïs, des oléagineuses, des céréales à paille et des semences standard de légumes180
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1144-00 du 27 rejeb 1421 (25 octobre 2000) portant agrément de la société « Diffusion Ahmal » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre180
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1753-00 du 4 ramadan 1421 (jer décembre 2000) portant agrément de la société New Agri pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des plantes oléagineuses et des semences standard de légumes181
Société « Setexam ». - Système de gestion de
la qualité.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1736-00 du Jer ramadan 1421 (28 novembre 2000) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Setexam »181
ORGANISATION ET PERSONNEL
DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES COMMUNS
Dahir n° 1-00-341 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000) portant promulgation de la loi n° 75-99 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique182
Dahir n° 1-00-342 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000) portant promulgation de la loi n° 76-99 portant allocation d'une rente spéciale à certains fonctionnaires et agents originaires des provinces du Sud récupérée.s182
....
Dahir n° 1-00-344 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000) portant promulgation de la loi n° 78-99 portant création de l'Institut supérieur de l'administration183
TEXTES PARTICULIERS
Ministère des affaires étrangères et de la
coopération.
Dahir n° 1-00-338 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000) complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires185