BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4866 du 18 janvier 2001

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4866 – 18 janvier 2001

Quatre-vingt-dixième année - N° 4866

23 chaoual 1421 (18 janvier 2001)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an Edition général...... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentan.... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseiller........ - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administrative... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 H 300 DF

Edition de traduction offceiel......... 150 DH 200 DH

IMPRIMERIE OFFICIELLE A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH A destination de l'étranger, Tél. : 037.76.50.24 - 037.76.50.25 par voies ordinaire, aérienne 037.76.54.13 ou de la poste rapide interna- Compte n° 40411 01 71 tionale, les tarifs prévus ci-

contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Générale d'envoi, tels qu'ils sont fixés du Royaume par la réglementation postale

en vigueur. (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Convention sur l'élimination de toutes les

formes de discrimination à l'égard des

femmes.

Dahir n° 1-93-361 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000) portant publication de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée par l'assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 1979.... 167

Code de procédure civile.

Dahir n° 1-00-345 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000) portant promulgation de la loi n° 85-00 modifiant les articles 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65 et 66 du code de procédure civile.. .... 175

Crédit populaire du Maroc. - Réforme.

Dahir n° 1-00-357 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000) portant promulgation de la loi n° 57-00 modifiant la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc.......... ..... 176

Pages Approbation, quant au principe, de la

ratification de la convention entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Bahrayn en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Dahir n° 1-00-353 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000) portant promulgation de la loi n° 39.00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à Rabat le 7 avril 2000 entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Bahrayn en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. 176

Approbation, quant au principe, de la

atification de l'accord de base régissant la ccopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). Dahir n° 1-00-355 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001)

portant promulgation de la loi n° 41-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de base régissant la coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) fait à Rabat le 28 mars 1994.... 177

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4866

Actes cités sur cette page