BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4866 – 18 janvier 2001
Quatre-vingt-dixième année - N° 4866
23 chaoual 1421 (18 janvier 2001)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS
EDITIONS
AU MAROC 6 mois 1 an Edition général...... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentan.... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseiller........ - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administrative... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 H 300 DF
Edition de traduction offceiel......... 150 DH 200 DH
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contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Générale d'envoi, tels qu'ils sont fixés du Royaume par la réglementation postale
en vigueur. (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Convention sur l'élimination de toutes les
formes de discrimination à l'égard des
femmes.
Dahir n° 1-93-361 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000) portant publication de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée par l'assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 1979.... 167
Code de procédure civile.
Dahir n° 1-00-345 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000) portant promulgation de la loi n° 85-00 modifiant les articles 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65 et 66 du code de procédure civile.. .... 175
Crédit populaire du Maroc. - Réforme.
Dahir n° 1-00-357 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000) portant promulgation de la loi n° 57-00 modifiant la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc.......... ..... 176
Pages Approbation, quant au principe, de la
ratification de la convention entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Bahrayn en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Dahir n° 1-00-353 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000) portant promulgation de la loi n° 39.00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à Rabat le 7 avril 2000 entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Bahrayn en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. 176
Approbation, quant au principe, de la
atification de l'accord de base régissant la ccopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). Dahir n° 1-00-355 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001)
portant promulgation de la loi n° 41-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de base régissant la coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) fait à Rabat le 28 mars 1994.... 177