Dahir n° 1-00-345 du 26 décembre 2000
portant promulgation de la loi n° 85-00 modifiant les articles 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65 et 66 du code de procédure civile.
Loi
modifiant les articles 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65 et 66 du code de procédure civile.
La loi n° 85-00 du 26 décembre 2000 modifiant les articles 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65 et 66 du code de procédure civile est publiée au Bulletin officiel n° 4866 (édition de traduction officielle) du 18 janvier 2001, page 175 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 85-00 modifiant les articles 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65 et 66 du code de procédure civile.
approuvant le texte du code de procédure civile
BO n° 4866 du 18 janvier 2001, édition française : 21 pages, 25 actes.
portant promulgation de la loi n° 85-00 modifiant les articles 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65 et 66 du code de procédure civile.
portant promulgation de la loi n° 57-00 modifiant la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Магос.
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à Rabat le 7 avril 2000 entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Bahrayn en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/85-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.