BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 41-00 du 2 janvier 2001

portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de base régissant la coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) fait à Rabat le 28 mars 1994.

L'essentiel

La loi n° 41-00 du 2 janvier 2001, promulguée par le dahir n° 1-00-355, est publiée au Bulletin officiel n° 4866 (édition de traduction officielle) du 18 janvier 2001, page 177 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
41-00
Date de l'acte
2 janvier 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4866 du 18 janvier 2001, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
7 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Loi n° 41-002 janvier 2001 : Promulgation : Dahir n° 1-00-355 du 2 janvier 2001 ; 18 janvier 2001 : Publication, BO n° 4866 du 18 janvier 20012 janvier 200118 janvier 20012 janvier 2001 : Promulgation : Dahir n° 1-00-355 du 2 janvier 200118 janvier 2001 : Publication, BO n° 4866 du 18 janvier 2001
  1. Promulgation : Dahir n° 1-00-355 du 2 janvier 2001
    portant promulgation de la loi n° 41-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de base régissant la coopération entre le…
    BO n° 4866 du 18 janvier 2001, page 13
    Preuve : BO n° 4958 du 6 décembre 2001, page 48 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 41-00 promulguée par le dahir n° 1-00-355 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001) portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord précité ;
    PDF officiel
  2. Parution : BO n° 4866 du 18 janvier 2001, page 13

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Promulguée par

  • Dahir n° 1-00-355 du 2 janvier 2001

    portant promulgation de la loi n° 41-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de base régissant la coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) fait à Rabat le 28 mars 1994.

Textes cités sur la même page

  • Loi n° 39-00 du 26 décembre 2000

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à Rabat le 7 avril 2000 entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Bahrayn en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

  • Dahir n° 1-00-355 du 2 janvier 2001

    portant promulgation de la loi n° 41-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de base régissant la coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) fait à Rabat le 28 mars 1994.

  • Décret n° 2-00-1025 du 26 décembre 2000

    approuvant la convention conclue le 11 chaabane 1421 (8 novembre 2000) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement pour la garantie d'une convention de sous-traitance conclue le 1er chaabane 1421 (28 octobre 2000) entre ladite banque et l'Office national de

Dans le même numéro

BO n° 4866 du 18 janvier 2001, édition française : 21 pages, 25 actes.

  • Dahir n° 1-00-355 du 2 janvier 2001

    portant promulgation de la loi n° 41-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de base régissant la coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) fait à Rabat le 28 mars 1994.

    page 13

  • Décret n° 2-00-1025 du 26 décembre 2000

    approuvant la convention conclue le 11 chaabane 1421 (8 novembre 2000) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement pour la garantie d'une convention de sous-traitance conclue le 1er chaabane 1421 (28 octobre 2000) entre ladite banque et l'Office national de

    page 13

Voir les 25 actes du BO n° 4866

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/41-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.