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Arrêté

Arrêté n° 1143-00 du 25 octobre 2000

portant agrément de la société Sabagri pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, du maïs, des oléagineuses, des céréales à paille et des semences standard de légumes.

L'essentiel

L'arrêté n° 1143-00 du 25 octobre 2000 portant agrément de la société Sabagri pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, du maïs, des oléagineuses, des céréales à paille et des semences standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 4866 (édition de traduction officielle) du 18 janvier 2001, page 180 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1143-00
Date de l'acte
25 octobre 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4866 du 18 janvier 2001, page 20 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1143-0025 octobre 2000 : Date de l'acte ; 18 janvier 2001 : Publication, BO n° 4866 du 18 janvier 2001200125 octobre 200018 janvier 200125 octobre 2000 : Date de l'acte18 janvier 2001 : Publication, BO n° 4866 du 18 janvier 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4866 du 18 janvier 2001, page 16

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