Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
Arrêté
portant agrément de la société Sabagri pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, du maïs, des oléagineuses, des céréales à paille et des semences standard de légumes.
L'arrêté n° 1143-00 du 25 octobre 2000 portant agrément de la société Sabagri pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, du maïs, des oléagineuses, des céréales à paille et des semences standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 4866 (édition de traduction officielle) du 18 janvier 2001, page 180 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses alimentaires
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de blé, orge, avoine, seigle, triticale et de riz
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant agrément de la société * Diffusion Ahmal » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants de pomme de terre
BO n° 4866 du 18 janvier 2001, édition française : 21 pages, 25 actes.
portant agrément de la société * Diffusion Ahmal » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
modifiant le taux de l'intérêt de retard à percevoir en cas de paiement des droits et taxes au-delà des délais légaux.
du 4 ramadan 1421 (1e" décembre 2000) portant agrément de la société New Agri pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des plantes plantes oléagineuses et des semences standard de légumes.
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