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Dahir

Dahir n° 1-00-342 du 26 décembre 2000

portant promulgation de la loi n° 76-99 portant allocation d'une rente spéciale à certains fonctionnaires et agents originaires des provinces du Sud récupérées.

L'essentiel

Le dahir n° 1-00-342 du 26 décembre 2000 portant promulgation de la loi n° 76-99 portant allocation d'une rente spéciale à certains fonctionnaires et agents originaires des provinces du Sud récupérées est publié au Bulletin officiel n° 4866 (édition de traduction officielle) du 18 janvier 2001, page 182 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-00-342
Date de l'acte
26 décembre 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4866 du 18 janvier 2001, page 28 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-00-34226 décembre 2000 : Date de l'acte ; 18 janvier 2001 : Publication, BO n° 4866 du 18 janvier 2001200126 décembre 200018 janvier 200126 décembre 2000 : Date de l'acte18 janvier 2001 : Publication, BO n° 4866 du 18 janvier 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4866 du 18 janvier 2001, page 18

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