Dahir n° 1-00-341 du 26 décembre 2000
portant promulgation de la loi n° 75-99 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
Dahir
portant promulgation de la loi n° 76-99 portant allocation d'une rente spéciale à certains fonctionnaires et agents originaires des provinces du Sud récupérées.
Le dahir n° 1-00-342 du 26 décembre 2000 portant promulgation de la loi n° 76-99 portant allocation d'une rente spéciale à certains fonctionnaires et agents originaires des provinces du Sud récupérées est publié au Bulletin officiel n° 4866 (édition de traduction officielle) du 18 janvier 2001, page 182 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant promulgation de la loi n° 75-99 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
portant statut général de la fonction publique
portant allocation d'une rente spéciale à certains fonctionnaires et agents originaires des provinces du Sud récupérées.
BO n° 4866 du 18 janvier 2001, édition française : 21 pages, 25 actes.
portant promulgation de la loi n° 75-99 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
portant allocation d'une rente spéciale à certains fonctionnaires et agents originaires des provinces du Sud récupérées.
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