Dahir n° 1-00-341 du 26 décembre 2000
portant promulgation de la loi n° 75-99 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
Loi
portant allocation d'une rente spéciale à certains fonctionnaires et agents originaires des provinces du Sud récupérées.
La loi n° 76-99 du 26 décembre 2000 portant allocation d'une rente spéciale à certains fonctionnaires et agents originaires des provinces du Sud récupérées est publiée au Bulletin officiel n° 4866 (édition de traduction officielle) du 18 janvier 2001, page 182 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 75-99 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
portant statut général de la fonction publique
portant promulgation de la loi n° 76-99 portant allocation d'une rente spéciale à certains fonctionnaires et agents originaires des provinces du Sud récupérées.
BO n° 4866 du 18 janvier 2001, édition française : 21 pages, 25 actes.
portant promulgation de la loi n° 75-99 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
portant promulgation de la loi n° 76-99 portant allocation d'une rente spéciale à certains fonctionnaires et agents originaires des provinces du Sud récupérées.
modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/76-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.