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Loi

Loi n° 75-99 du 26 décembre 2000

modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.

L'essentiel

La loi n° 75-99 du 26 décembre 2000 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique est publiée au Bulletin officiel n° 4866 (édition de traduction officielle) du 18 janvier 2001, page 182 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
75-99
Date de l'acte
26 décembre 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4866 du 18 janvier 2001, page 28 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Loi n° 75-9926 décembre 2000 : Date de l'acte ; 18 janvier 2001 : Publication, BO n° 4866 du 18 janvier 2001200126 décembre 200018 janvier 200126 décembre 2000 : Date de l'acte18 janvier 2001 : Publication, BO n° 4866 du 18 janvier 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4866 du 18 janvier 2001, page 18

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BO n° 4866 du 18 janvier 2001, édition française : 21 pages, 25 actes.

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