Arrêté n° 1439-95 du 19 mai 1995
relatif au portefeuille d'effets publics des banques
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1439-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) relatif au portefeuille d'effets publics des banques.
L'arrêté n° 1750-96 du 19 septembre 1996 modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1439-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) relatif au portefeuille d'effets publics des banques est publié au Bulletin officiel n° 4418 (édition de traduction officielle) du 3 octobre 1996, page 636 (page 70 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif au portefeuille d'effets publics des banques
relatif au coefficient minimum de solvabilité des banques et des organismes du crédit populaire
relatif au coefficient maximum de division des risques bancaires.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
relatif au portefeuille d'effets publics des banques
modifiant et complétant la liste des services rendus par le ministère chargé du commerce au titre du Registre central du commerce.
portant loi organique des finances
BO n° 4418 du 3 octobre 1996, édition française : 76 pages, 14 actes.
modifiant et complétant la liste des services rendus par le ministère chargé du commerce au titre du Registre central du commerce.
relatif au coefficient maximum de division des risques bancaires.
relatif au coefficient minimum de solvabilité des banques.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1750-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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