Décret n° 2-96-319 du 9 septembre 1996
modifiant et complétant le décret n° 2-72-541 du 23 kaada 1392 (30 décembre 1972) relatif aux prestations servies par la Caisse nationale de sécurité sociale.
Arrêté
relatif au coefficient minimum de solvabilité des banques.
L'arrêté n° 1439-96 du 23 juillet 1996 relatif au coefficient minimum de solvabilité des banques est publié au Bulletin officiel n° 4418 (édition de traduction officielle) du 3 octobre 1996, page 635 (page 69 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant et complétant le décret n° 2-72-541 du 23 kaada 1392 (30 décembre 1972) relatif aux prestations servies par la Caisse nationale de sécurité sociale.
relatif aux prestations A servies par la Caisse nationale de sécurité sociale
relative à la protection sociale des personnes handicapées
portant promulgation de la loi n° 07-92
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 20 mars 1996 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 10.038.660 Ecus consenti par ladite banque au Fonds d'équipement communal pour le financement de projets.
portant promulgation de la loi n° 26-81
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
BO n° 4418 du 3 octobre 1996, édition française : 76 pages, 14 actes.
modifiant et complétant le décret n° 2-72-541 du 23 kaada 1392 (30 décembre 1972) relatif aux prestations servies par la Caisse nationale de sécurité sociale.
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 20 mars 1996 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 10.038.660 Ecus consenti par ladite banque au Fonds d'équipement communal pour le financement de projets.
modifiant et complétant la liste des services rendus par le ministère chargé du commerce au titre du Registre central du commerce.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1439-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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