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Arrêté

Arrêté n° 1439-96 du 23 juillet 1996

relatif au coefficient minimum de solvabilité des banques.

L'essentiel

L'arrêté n° 1439-96 du 23 juillet 1996 relatif au coefficient minimum de solvabilité des banques est publié au Bulletin officiel n° 4418 (édition de traduction officielle) du 3 octobre 1996, page 635 (page 69 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1439-96
Date de l'acte
23 juillet 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4418 du 3 octobre 1996, page 73 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1439-9623 juillet 1996 : Date de l'acte ; 3 octobre 1996 : Publication, BO n° 4418 du 3 octobre 199623 juillet 19963 octobre 199623 juillet 1996 : Date de l'acte3 octobre 1996 : Publication, BO n° 4418 du 3 octobre 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4418 du 3 octobre 1996, page 69

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