BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-96-727 du 18 septembre 1996

approuvant le contrat de cautionnement conclu le 20 mars 1996 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 10.038.660 Ecus consenti par ladite banque au Fonds d'équipement communal pour le financement de projets.

L'essentiel

Le décret n° 2-96-727 du 18 septembre 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4418 (édition de traduction officielle) du 3 octobre 1996, page 635 (page 69 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-96-727
Date de l'acte
18 septembre 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4418 du 3 octobre 1996, page 73 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-96-72718 septembre 1996 : Date de l'acte ; 3 octobre 1996 : Publication, BO n° 4418 du 3 octobre 199618 septembre 19963 octobre 199618 septembre 1996 : Date de l'acte3 octobre 1996 : Publication, BO n° 4418 du 3 octobre 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4418 du 3 octobre 1996, page 69

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4418 du 3 octobre 1996, édition française : 76 pages, 14 actes.

Voir les 14 actes du BO n° 4418

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-96-727. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.