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Décret

Décret n° 2-96-319 du 9 septembre 1996

modifiant et complétant le décret n° 2-72-541 du 23 kaada 1392 (30 décembre 1972) relatif aux prestations servies par la Caisse nationale de sécurité sociale.

L'essentiel

Le décret n° 2-96-319 du 9 septembre 1996 modifiant et complétant le décret n° 2-72-541 du 23 kaada 1392 (30 décembre 1972) relatif aux prestations servies par la Caisse nationale de sécurité sociale est publié au Bulletin officiel n° 4418 (édition de traduction officielle) du 3 octobre 1996, page 635 (page 69 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-96-319
Date de l'acte
9 septembre 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4418 du 3 octobre 1996, page 73 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-96-3199 septembre 1996 : Date de l'acte ; 3 octobre 1996 : Publication, BO n° 4418 du 3 octobre 19969 septembre 19963 octobre 19969 septembre 1996 : Date de l'acte3 octobre 1996 : Publication, BO n° 4418 du 3 octobre 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4418 du 3 octobre 1996, page 69

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