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Arrêté

Arrêté n° 1767-99 du 26 novembre 1999

portant agrément de la société Agrimatco pour commercialiser des semences certifiées d'avoine, des légumineuses alimentaires et fourragères, de mais, des oléagineux et des semences standard de légumes.

L'essentiel

L'arrêté n° 1767-99 du 26 novembre 1999 portant agrément de la société Agrimatco pour commercialiser des semences certifiées d'avoine, des légumineuses alimentaires et fourragères, de mais, des oléagineux et des semences standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 4766 (édition de traduction officielle) du 3 février 2000, page 66 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1767-99
Date de l'acte
26 novembre 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4766 du 3 février 2000, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1767-9926 novembre 1999 : Date de l'acte ; 3 février 2000 : Publication, BO n° 4766 du 3 février 2000200026 novembre 19993 février 200026 novembre 1999 : Date de l'acte3 février 2000 : Publication, BO n° 4766 du 3 février 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4766 du 3 février 2000, page 24

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