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Arrêté

Arrêté n° 1769-94 du 20 juin 1994

fixant pour certaines céréales et légumineuses de la récolte 1994 le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à l'Union des sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Sociétés coopératives agricoles marocaines, яих Coopératives marocaines agricoles et à la

L'essentiel

L'arrêté n° 1769-94 du 20 juin 1994 est publié au Bulletin officiel n° 4268 (édition de traduction officielle) du 17 août 1994, page 402 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1769-94
Date de l'acte
20 juin 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4268 du 17 août 1994, page 19 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1769-9420 juin 1994 : Date de l'acte ; 17 août 1994 : Publication, BO n° 4268 du 17 août 199420 juin 199417 août 199420 juin 1994 : Date de l'acte17 août 1994 : Publication, BO n° 4268 du 17 août 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4268 du 17 août 1994, page 12

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