Arrêté
Arrêté n° 1769-94 du 20 juin 1994
fixant pour certaines céréales et légumineuses de la récolte 1994 le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à l'Union des sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Sociétés coopératives agricoles marocaines, яих Coopératives marocaines agricoles et à la
L'essentiel
L'arrêté n° 1769-94 du 20 juin 1994 est publié au Bulletin officiel n° 4268 (édition de traduction officielle) du 17 août 1994, page 402 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1769-94
- Date de l'acte
- 20 juin 1994
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4268 du 17 août 1994, page 402 (page 12 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4268 du 17 août 1994, page 19 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4268 du 17 août 1994, page 12
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Décret n° 2-79-691 du 18 avril 1980
fixant le taux de l'allocation familiale servie par la Caisse nationale de sécurité sociale
Arrêté conjoint n° 1814-94 du 17 juin 1994
instituant un tarif-groupe pour l'entrée aux monuments historiques, sites et musées relevant du ministère des affaires. culturelles. 4
Décret n° 2-84-22 du 11 janvier 1984
portant institution de rémunérations de services rendus par le ministère des affaires culturelles
Arrêté conjoint n° 719-89 du 29 mai 1989
fixant les droits d'entrée aux monuments et sites historiques relevant du ministère des affaires culturelles
Arrêté conjoint n° 720-89 du 29 mai 1989
fixant les droits d'entrée aux musées relevant du ministère des affaires culturelles
Décret royal n° 490-67 du 5 septembre 1967
fixant les conditions d'octroi de la garantie de l'Etat aux avances consenties par les établissements de crédit sur les céréales, légumineuses et graines oléagineuses données en gage
Dans le même numéro
BO n° 4268 du 17 août 1994, édition française : 26 pages, 40 actes.
Arrêté conjoint n° 1814-94 du 17 juin 1994
instituant un tarif-groupe pour l'entrée aux monuments historiques, sites et musées relevant du ministère des affaires. culturelles. 4
Décret n° 2-94-529 du 5 août 1994
modifiant le décret #° 2-79-691 du 2 joumada II 1400 (18 avril 1980) fixamt le taux de l'allocation familiale servie par la Caisse nationale de sécurité socinie.
Décret n° 2-94-496 du 26 juillet 1994
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Abderrahmane Saaidí, ministre de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre chargé des entreprises d'Etat.
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