Décret n° 2-94-528 du 5 août 1994
modifiant l'arrêté
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modifiant l'arrêté
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fixant la date des élections partielles des conseillers communaux
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modifiant le décret n° 2-91-40 du 5 chaabane 1411 (20 février 1991) instituant une indemnité de sujétion en faveur de certaines catégories de fonctionnaires des administrations publiques . 409
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modifiant le décret n° 2-58-1381 du 15 joumada I 1378 (27 novembre 1958) fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements publics
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Salaire minimum. - Pourboires et avantages en nature. Décret n° 2-94-528 du 26 safar 1415 (5 août 1994) modifiant l'arrêté
du 19 ramadan 1368 (16 juillet 1949) déterminant la valeur des pourboires et des avantages en nature perçus par certaines catégories de travailleurs et entrant en ligne de compte pour le calcul du salaire minimum401
Caisse nationale de sécurité sociale. - Allocation familiale. Décret n° 2-94-529 du 26 safar 1415 (5 avût 1994) modifiant le décret
n° 2-79-691 du 2 joumada II 1400 (18 avril 1980) fixant le taux de l'allocation familiale servie par la Caisse nationale de sécurité sociale401
Monuments historiques, sites et musées relevant du ministère
des affaires culturelles. - Institution d'un tarif-groupe. Arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre
des finances n° 1814-94 du 7 moharrem 1415 (17 juin 1994) instituant un tarif-groupe pour l'entrée aux monuments historiques, sites et musées relevant du ministère des affaires culturelles402
Warrantage.
Arrêté du ministre des finances n° 1769-94 du 10 moharrem 1415 (20 juin 1994) fixant pour certaines céréales et légumineuses de la récolte 1994 le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à l'Union des sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Coopératives marocaines agricoles et à la Société nationale de commercialisation des semences « SONACOS » ainsi que le montant maximum de l'avance par quintal donné en gage402
Conseillers communaux. - Élections partielles.
Arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur et à l'information n° 2074-94 du 17 safar 1415 (27 juillet 1994) fixant la date des élections partielles des conseillers communaux403
Pêche. - Interdiction temporaire de pêche des coquillages. Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande
n° 2247-94 du 30 safar 1415 (9 août 1994) prorogeant l'interdiction temporaire de poche des coquillages sur certaines parties du littoral de la méditerranée ... ..••404
Architectes. - Nombre de stèges réservés à chaque catégorie. Décision conjointe du ministre d'Etat à l'intérieur et à l'information
et du secrétaire général du gouvernement n° 2048-94 du 19 safar 1415 (29 juillet 1994) prise pour l'application de l'article 16 du décret n° 2-93-66 du 14 rebia II 1414 (les octobre 1993) pris en application de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes404
Accidents du travail et maladies professionnelles.
Décision du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 1951-94 du 26 safar 1415 (5 août 1994) déterminant le taux de la majoration à accorder aux victimes d'accidents du travail atteintes d'une incapacité totale les obligeant, pour effectuer les actes ordinaires de la vie, à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne405
Décision du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 1952-94 du 26 safar 1415 (5 août 1994) déterminant les taux du salaire annuel servant de base au calcul des rentes allouées aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit406
N° 4268 - 8 rabii I 1415 (17-8-94).
Pages Ministère de la santé publique.. - Liste des services gérés
de manière autonome.
Arrêté conjoint du ministre de la santé publique et du ministre les finances n° 1921-94 du 4 moharrem 1415 (14 juin 1994) ixant la liste des services gérés de manière autonome relevant u ministère de la santé publique dont le budget est soumis au visa du ministre des finances407
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Incompatibilité entre le mandat de membre de la Chambre
des représentants et la fonction de membre de la commission d'évaluation d'entreprises publiques à transférer au secteur privé.
Décision n° 35-94 du 23 safar 1415 (2 août 1994)408
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES COMMUNS
Décret n° 2-94-505 du 26 safar 1415 (5 août 1994) modifiant le décret n° 2-91-40 du 5 chaabane 1411 (20 février 1991) instituant une indemnité de sujétion en faveur de certaines catégories de fonctionnaires des administrations publiques409
Décret n° 2-94-506 du 26 safar 1415 (5 août 1994) modifiant le décret n° 2-73-415 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant le régime de rémunération des appelés au service civil ............... 409409
Décret n° 2-94-507 du 26 safar 1415 (5 août 1994) modifiant le décret n° 2-58-1381 du 15 joumada I 1378 (27 novembre 1958) fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements publics410
Arrêté du Premier ministre n° 3-96-94 du 26 safar 1415 (5 août 1994) modifiant l'arrêté du président du conseil du 30 mars 1959 fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux agents temporaires, journaliers et occasionnels de l'Etat, des municipalités et des établissements publics410
Ministère d'Etat à l'intérieur et à l'information.
Décret n° 2-94-508 du 26 safar 1415 (5 août 1994) modifiant le décret n° 2-76-431 du 8 chaabane 1396 (5 août 1976) relatif à l'attribution de certaines indemnités aux personneis des Forces auxiliaires410
Arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur et à l'information n° 1896-94 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) portant règlement du concours d'accès au grade d'inspecteur à l'inspection générale de l'administration territoriale .. ....•411
Ministère de la justice.
Décret n° 2-94-510 du 26 safar 1415 (5 août 1994) modifiant le décret n° 2-91-43 du 5 chaabane 1411 (20 février 1991) fixant les taux de l'indemnité de risque et de l'indemnité de sujétion allouées à certains personnels relevant des cadres particuliers de la direction de l'administration pénitentiaire412
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modifiant le décret #° 2-79-691 du 2 joumada II 1400 (18 avril 1980) fixamt le taux de l'allocation familiale servie par la Caisse nationale de sécurité socinie.
fixant pour certaines céréales et légumineuses de la récolte 1994 le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à l'Union des sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Sociétés coopératives agricoles marocaines, яих Coopératives marocaines agricoles et à la
du 14 rebia II 1414 (1° octobre 1993) pris en application de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes.
relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes. :
déterminant le taux de la majoration à accorder aux victimes d'accidents du travail atteintes d'une incapacité totale les obligeant, pour effectuer les actes ordinaires de la vie, à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne.
déterminant les taux du salaire annuel servant de base au"calcul des rentes allouées aux victimes d'accidents du travail on de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit. : * »
fixant la liste des services gérés de manière autonome relevant du ministère de la santé publique dont le budget est soumis au visa du ministre des finances.
Décision n° 35-94 du 23 safar 1415 (2 août 1994)
instituant une indemnité de sujétion en faveur de certaines catégories
modifiant le décret n° 2-73-415 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant le régime de rémunération des appelés au service civil.
fixant le régime de rémunération des appelés au service civil
fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements
modifiant l'arrêté du président du conseil di) 30 mars 1959 fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux agents temporaires, Journaliers et occisionnels de l'Etat, des municipalités et des établissements pul lics.
modifiant le décret 2-76-431 du 8 chaabane 1396 (5 août 1976) relatif à l'attribution de certaines indemnités aux personnels des Forces auxiliaires.
relatif • à l'attribution de certaines indemnités aux personnels des Forces auxiliaires
portant règlement du concours d'accès au grade d'inspecteur à l'inspection générale de l'administration territoriale.
modifiant le décret n° 2-91-43 du 5 chaabane 1411 (20 février 1991) fixant les taux de l'indemnité de risque et de l'indemnité de sujétion allouées à certains personnels relevant des cadres particuliers de la direction de l'administration pénitentiaire.
fixant les taux de l'indemnité de risque et de l'indemnité de sujétion allouées à certains personnels relevant des cadres particuliers de la direction de l'administration pénitentiaire