Décret n° 2-76-431 du 5 août 1976
relatif • à l'attribution de certaines indemnités aux personnels des Forces auxiliaires
Décret
modifiant le décret 2-76-431 du 8 chaabane 1396 (5 août 1976) relatif à l'attribution de certaines indemnités aux personnels des Forces auxiliaires.
Le décret n° 2-94-508 du 5 août 1994 modifiant le décret 2-76-431 du 8 chaabane 1396 (5 août 1976) relatif à l'attribution de certaines indemnités aux personnels des Forces auxiliaires est publié au Bulletin officiel n° 4268 (édition de traduction officielle) du 17 août 1994, page 410 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif • à l'attribution de certaines indemnités aux personnels des Forces auxiliaires
modifiant le décret n° 2-58-1381 du 15 Joumada | 1378 (27 novembre 1958) fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels Inilitaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements publics.
fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements
modifiant l'arrêté du président du conseil di) 30 mars 1959 fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux agents temporaires, Journaliers et occisionnels de l'Etat, des municipalités et des établissements pul lics.
relatif au statut particulier des personnels des Forces auxiliaires
fixant l'échelonnement indiciaire et les conditions d'avancement d'échelon • et d'intégration des personnels des Forces auxiliaires
relatif • à l'attribution de certaines indemnités aux personnels des Forces auxiliaires
BO n° 4268 du 17 août 1994, édition française : 26 pages, 40 actes.
modifiant le décret n° 2-58-1381 du 15 Joumada | 1378 (27 novembre 1958) fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels Inilitaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements publics.
modifiant l'arrêté du président du conseil di) 30 mars 1959 fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux agents temporaires, Journaliers et occisionnels de l'Etat, des municipalités et des établissements pul lics.
modifiant le décret 1° 2-91-40 du 5 chaabane 1411 (20 février 1991) instituant une indemnité de sujétion en faveur de certaines catégories de fonctionnaires des administrations publiques.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-94-508. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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