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Décret

Décret n° 2-94-5617

modifiant le décret n° 2-58-1381 du 15 Joumada | 1378 (27 novembre 1958) fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels Inilitaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements publics.

L'essentiel

Le décret n° 2-94-5617 est publié au Bulletin officiel n° 4268 (édition de traduction officielle) du 17 août 1994, page 410 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

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2-94-5617
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  • Décret n° 2-58-1381 du 27 novembre 1958

    fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4268 du 17 août 1994, édition française : 26 pages, 40 actes.

  • Arrêté n° 3-96-94 du 5 août 1994

    modifiant l'arrêté du président du conseil di) 30 mars 1959 fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux agents temporaires, Journaliers et occisionnels de l'Etat, des municipalités et des établissements pul lics.

    page 20

  • Décret n° 294-505 du 5 août 1994

    modifiant le décret 1° 2-91-40 du 5 chaabane 1411 (20 février 1991) instituant une indemnité de sujétion en faveur de certaines catégories de fonctionnaires des administrations publiques.

    page 19

Voir les 40 actes du BO n° 4268

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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