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Arrêté

Arrêté n° 3-96-94 du 5 août 1994

modifiant l'arrêté du président du conseil di) 30 mars 1959 fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux agents temporaires, Journaliers et occisionnels de l'Etat, des municipalités et des établissements pul lics.

L'essentiel

L'arrêté n° 3-96-94 du 5 août 1994 est publié au Bulletin officiel n° 4268 (édition de traduction officielle) du 17 août 1994, page 410 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-96-94
Date de l'acte
5 août 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4267 du 10 août 1994, page 41 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 3-96-945 août 1994 : Date de l'acte ; 17 août 1994 : Publication, BO n° 4268 du 17 août 19945 août 199417 août 19945 août 1994 : Date de l'acte17 août 1994 : Publication, BO n° 4268 du 17 août 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4268 du 17 août 1994, page 20

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Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Décret n° 2-94-5617

    modifiant le décret n° 2-58-1381 du 15 Joumada | 1378 (27 novembre 1958) fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels Inilitaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements publics.

  • Décret n° 2-58-1381 du 27 novembre 1958

    fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements

  • Décret n° 2-94-508 du 5 août 1994

    modifiant le décret 2-76-431 du 8 chaabane 1396 (5 août 1976) relatif à l'attribution de certaines indemnités aux personnels des Forces auxiliaires.

Dans le même numéro

BO n° 4268 du 17 août 1994, édition française : 26 pages, 40 actes.

  • Décret n° 2-94-5617

    modifiant le décret n° 2-58-1381 du 15 Joumada | 1378 (27 novembre 1958) fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels Inilitaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements publics.

    page 20

  • Décret n° 294-505 du 5 août 1994

    modifiant le décret 1° 2-91-40 du 5 chaabane 1411 (20 février 1991) instituant une indemnité de sujétion en faveur de certaines catégories de fonctionnaires des administrations publiques.

    page 19

Voir les 40 actes du BO n° 4268

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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