Décret n° 2-94-528 du 5 août 1994
modifiant l'arrêté
Arrêté
fixant la date des élections partielles des conseillers communaux
L'arrêté n° 2074-94 du 27 juillet 1994 fixant la date des élections partielles des conseillers communaux est publié au Bulletin officiel n° 4268 (édition de traduction officielle) du 17 août 1994, page 392 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant l'arrêté
modifiant le décret #° 2-79-691 du 2 joumada II 1400 (18 avril 1980) fixamt le taux de l'allocation familiale servie par la Caisse nationale de sécurité socinie.
fixant pour certaines céréales et légumineuses de la récolte 1994 le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à l'Union des sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Sociétés coopératives agricoles marocaines, яих Coopératives marocaines agricoles et à la
du 14 rebia II 1414 (1° octobre 1993) pris en application de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes.
relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes. :
déterminant le taux de la majoration à accorder aux victimes d'accidents du travail atteintes d'une incapacité totale les obligeant, pour effectuer les actes ordinaires de la vie, à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne.
déterminant les taux du salaire annuel servant de base au"calcul des rentes allouées aux victimes d'accidents du travail on de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit. : * »
fixant la liste des services gérés de manière autonome relevant du ministère de la santé publique dont le budget est soumis au visa du ministre des finances.
Décision n° 35-94 du 23 safar 1415 (2 août 1994)
modifiant le décret n° 2-91-40 du 5 chaabane 1411 (20 février 1991) instituant une indemnité de sujétion en faveur de certaines catégories de fonctionnaires des administrations publiques . 409
instituant une indemnité de sujétion en faveur de certaines catégories
modifiant le décret n° 2-73-415 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant le régime de rémunération des appelés au service civil.
fixant le régime de rémunération des appelés au service civil
modifiant le décret n° 2-58-1381 du 15 joumada I 1378 (27 novembre 1958) fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements publics
fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements
modifiant l'arrêté du président du conseil di) 30 mars 1959 fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux agents temporaires, Journaliers et occisionnels de l'Etat, des municipalités et des établissements pul lics.
modifiant le décret 2-76-431 du 8 chaabane 1396 (5 août 1976) relatif à l'attribution de certaines indemnités aux personnels des Forces auxiliaires.
relatif • à l'attribution de certaines indemnités aux personnels des Forces auxiliaires
portant règlement du concours d'accès au grade d'inspecteur à l'inspection générale de l'administration territoriale.
modifiant le décret n° 2-91-43 du 5 chaabane 1411 (20 février 1991) fixant les taux de l'indemnité de risque et de l'indemnité de sujétion allouées à certains personnels relevant des cadres particuliers de la direction de l'administration pénitentiaire.
fixant les taux de l'indemnité de risque et de l'indemnité de sujétion allouées à certains personnels relevant des cadres particuliers de la direction de l'administration pénitentiaire
BO n° 4268 du 17 août 1994, édition française : 26 pages, 40 actes.
modifiant l'arrêté
modifiant le décret n° 2-91-40 du 5 chaabane 1411 (20 février 1991) instituant une indemnité de sujétion en faveur de certaines catégories de fonctionnaires des administrations publiques . 409
modifiant le décret n° 2-58-1381 du 15 joumada I 1378 (27 novembre 1958) fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements publics
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2074-94. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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