Décret n° 2-73-415 du 14 août 1973
fixant le régime de rémunération des appelés au service civil
Décret
modifiant le décret n° 2-73-415 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant le régime de rémunération des appelés au service civil.
Le décret n° 2-94-506 du 5 août 1994 modifiant le décret n° 2-73-415 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant le régime de rémunération des appelés au service civil est publié au Bulletin officiel n° 4268 (édition de traduction officielle) du 17 août 1994, page 409 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant le régime de rémunération des appelés au service civil
modifiant le décret 1° 2-91-40 du 5 chaabane 1411 (20 février 1991) instituant une indemnité de sujétion en faveur de certaines catégories de fonctionnaires des administrations publiques.
portant statut général de la fonction publique
fixant les échelles de classement des fonctionnaires de l'Etat et la hiérarchie des emplois supérieurs des administrations publiques
instituant une indemnité de sujétion en faveur de certaines catégories
fixant le régime de rémunération des appelés au service civil
relatif à l'institution et à l'organisation du service civil
BO n° 4268 du 17 août 1994, édition française : 26 pages, 40 actes.
modifiant le décret 1° 2-91-40 du 5 chaabane 1411 (20 février 1991) instituant une indemnité de sujétion en faveur de certaines catégories de fonctionnaires des administrations publiques.
Décision n° 35-94 du 23 safar 1415 (2 août 1994)
modifiant le décret n° 2-58-1381 du 15 Joumada | 1378 (27 novembre 1958) fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels Inilitaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements publics.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-94-506. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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