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Décret

Décret n° 2-94-506 du 5 août 1994

modifiant le décret n° 2-73-415 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant le régime de rémunération des appelés au service civil.

L'essentiel

Le décret n° 2-94-506 du 5 août 1994 modifiant le décret n° 2-73-415 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant le régime de rémunération des appelés au service civil est publié au Bulletin officiel n° 4268 (édition de traduction officielle) du 17 août 1994, page 409 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-94-506
Date de l'acte
5 août 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4267 du 10 août 1994, page 40 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Décret n° 2-94-5065 août 1994 : Date de l'acte ; 17 août 1994 : Publication, BO n° 4268 du 17 août 19945 août 199417 août 19945 août 1994 : Date de l'acte17 août 1994 : Publication, BO n° 4268 du 17 août 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4268 du 17 août 1994, page 19

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BO n° 4268 du 17 août 1994, édition française : 26 pages, 40 actes.

  • Décret n° 294-505 du 5 août 1994

    modifiant le décret 1° 2-91-40 du 5 chaabane 1411 (20 février 1991) instituant une indemnité de sujétion en faveur de certaines catégories de fonctionnaires des administrations publiques.

    page 19

  • Décret n° 2-94-5617

    modifiant le décret n° 2-58-1381 du 15 Joumada | 1378 (27 novembre 1958) fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels Inilitaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements publics.

    page 20

Voir les 40 actes du BO n° 4268

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