Dahir n° 1-60-223 du 6 février 1963
portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail
Décision
déterminant le taux de la majoration à accorder aux victimes d'accidents du travail atteintes d'une incapacité totale les obligeant, pour effectuer les actes ordinaires de la vie, à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne.
La décision n° 1951-94 du 5 août 1994 est publiée au Bulletin officiel n° 4268 (édition de traduction officielle) du 17 août 1994, page 405 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail
relatif à la détermination des rentes des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles et de leurs ayants droit
Décret n° 2-94-343 du 26 safar 1415 (5 août 1994) portant
BO n° 4268 du 17 août 1994, édition française : 26 pages, 40 actes.
prorogeant l'interdiction temporaire de pêche des coquillages sur certaines parties du littoral de la méditerranée.
prise pour l'application de l'article 16 du décret n° 2-93-66 du 14 rebia II 1414 (1er octobre 1993) pris en application de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des archit
déterminant les taux du salaire annuel servant de base au"calcul des rentes allouées aux victimes d'accidents du travail on de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit. : * »
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/1951-94. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.