Décret n° 2-94-390 du 26 juillet 1994
portant délégation • d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l'Homme.
Décret
Décret n° 2-94-343 du 26 safar 1415 (5 août 1994) portant
Le décret n° 2-94-343 du 5 août 1994 est publié au Bulletin officiel n° 4268 (édition de traduction officielle) du 17 août 1994, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant délégation • d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l'Homme.
portant publication de l'accord, fait à Rabat le 27 joumada II 1407 (26 février 1987) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Émirats Arabes Unis relatif aux transports aériens.
portant publication de la convention relative à la reconnaissance • internationale des droits sur aéronef, faite à Genève
portant publication de l'accord de transport aérien entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la république de Turquie, fait à Ankara le 24 septembre 1985.
portant nomination de membres de la commission des transferts des entreprises du secteur public au secteur privé.
portant nomination des membres de l'organisme d'évaluation des entreprises publiques è transférer au secteur privé
portant délégation d'attributions, de pouvoirs et de signature au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives.
Décret n° 2-94-494 du 16 safar 1415 (26 juillet 1994) portant
portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'incitation de l'économie.
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Abderrahmane Saaidí, ministre de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre chargé des entreprises d'Etat.
portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la communauté marocaine résidant à l'étranger.
BO n° 4268 du 17 août 1994, édition française : 26 pages, 40 actes.
portant publication de la convention relative à la reconnaissance • internationale des droits sur aéronef, faite à Genève
portant nomination des membres de l'organisme d'évaluation des entreprises publiques è transférer au secteur privé
Décret n° 2-94-494 du 16 safar 1415 (26 juillet 1994) portant
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-94-343. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.