BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-94-343 du 5 août 1994

Décret n° 2-94-343 du 26 safar 1415 (5 août 1994) portant

L'essentiel

Le décret n° 2-94-343 du 5 août 1994 est publié au Bulletin officiel n° 4268 (édition de traduction officielle) du 17 août 1994, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-94-343
Date de l'acte
5 août 1994
Bulletin officiel (français)
BO n° 4268 du 17 août 1994, page 1 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4267 du 10 août 1994, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
8 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-94-3435 août 1994 : Date de l'acte ; 17 août 1994 : Publication, BO n° 4268 du 17 août 19945 août 199417 août 19945 août 1994 : Date de l'acte17 août 1994 : Publication, BO n° 4268 du 17 août 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4268 du 17 août 1994, page 1

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4268 du 17 août 1994, édition française : 26 pages, 40 actes.

Voir les 40 actes du BO n° 4268

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-94-343. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.