Dahir portant loi n° 1-73-654 du 23 avril 1975
relatif à l'Office du développement de la coopération
Décret
portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la communauté marocaine résidant à l'étranger.
Le décret n° 2-94-497 du 26 juillet 1994 portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la communauté marocaine résidant à l'étranger est publié au Bulletin officiel n° 4268 (édition de traduction officielle) du 17 août 1994, page 400 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'Office du développement de la coopération
portant loi de finances rectificative pour l'année 1973
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Abderrahmane Saaidí, ministre de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre chargé des entreprises d'Etat.
mettant fin à la mission de M. Mohammed Karim-Lamrani en tani que Premier ministre et nommant M. Abdellatif Filali, Premier ministre.
portant nomination des membres du gouvernement
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des affaires de la communauté marocaine résidant à l'étranger
BO n° 4268 du 17 août 1994, édition française : 26 pages, 40 actes.
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Abderrahmane Saaidí, ministre de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre chargé des entreprises d'Etat.
portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'incitation de l'économie.
modifiant le décret #° 2-79-691 du 2 joumada II 1400 (18 avril 1980) fixamt le taux de l'allocation familiale servie par la Caisse nationale de sécurité socinie.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-94-497. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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